Textes de droit congolais

Arrêté n°9642 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OYELETSIELE Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°9643 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAMPASSI Louis Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°9644 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SIBI Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°9645 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU Justin Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°9646 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MORANGA Lydie (Non publié au JO)

Arrêté n°9647 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOMA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9648 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUKO Félix Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°9649 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZOKO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°9650 du 3 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGASSAKI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°9651 du 3 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MBADINGA BOUKOUMOU Fidèle, aide soignant contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9652 du 3 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MIAZONZAMA Thérèse, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9653 du 3 décembre 2010 autorisant M.SAMBA Julien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut de formation professionnelle en informatique (IFIPI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9654 du 3 décembre 2010 autorisant M.MBON GANTSIO Davy Vianney, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) à suivre un stage de formation, au centre régional africain d'administration du travail (CRADAT) de Yaoudé au Camerou (Non publié au JO)

Arrêté n°9655 du 3 décembre 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.BAKALA MOUKIETOU Marcelle Noëly (Non publié au JO)

Arrêté n°9656 du 3 décembre 2010 plaçant Melle.NGAMBANOU Stéphanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°9657 du 3 décembre 2010 plaçant Melle.NGASSAKI Annick Nelly, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en position de détachement (Non publié au JO)

Décret n°2010-758 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de M. GAENTSA Romaric Maclave, admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans les domaine de l'économie forestière, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration... (Non publié au JO)

Décret n°2010-761 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. NZILA Magalie Ariane bénévole de l'enseignement secondaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-762 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle. ITOUA INGOBA Prisca Chimène, dans des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-763 du 3 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement secondaire dans des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle ASSENDZHAT MAHASINTO Nafanjv Fatel (Non publié au JO)