Textes de droit congolais

Arrêté n°9979 du 10 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KABOSSIBI Serge Emmanuel, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9980 du 10 décembre 2010 portant reclassement et nomination de M.MABIALA David Fortuné, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-778 du 10 décembre 2010 accordant des avantages aux anciens Présidents de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-779 du 10 décembre 2010 portant nomination d'un chargé de mission du président de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°9856 du 9 décembre 2010 portant engagement de M.NDEMBI Hyacinthe en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9857 du 9 décembre 2010 portant engagement de Melle.BASSOUNGUIMINA Sabine, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9858 du 9 décembre 2010 portant engagement de M.BAKALA Guy Noël, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9859 du 9 décembre 2010 portant engagement de Melle.ATIPO Yolande Pascaline, bénévole de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9861 du 9 décembre 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.MATINGOU SAMBA Doliveira Inés (Non publié au JO)

Arrêté n°9862 du 9 décembre 2010 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : DIMI-OKANDZA Espérance (Non publié au JO)

Arrêté n°9863 du 9 décembre 2010 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.KOUSSOUNTA Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°9864 du 9 décembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.GAPA Didace (Non publié au JO)

Arrêté n°9865 du 9 décembre 2010 portant engagement de Melle.BAHOUMOUNA Amelia Ronsia en qualité de monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9866 du 9 décembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de fille de salle contractuelle, en tête : Melle.NGANGA Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°9868 du 9 décembre 2010 portant engagement de M.EKANDA-KANDA Firmin, admis au test recrutement à la fonction publique des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière, en qualité d'agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9869 du 9 décembre 2010 portant engagement de M.BAKAPA Armand Samson, en qualité d'aide forestier des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9872 du 9 décembre 2010 portant engagement de Melle.MIAHOUA DIATOS Claire Bertille en qualité d'instructeur principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9873 du 9 décembre 2010 portant engagement de M.SAKAMESSO Jean Médard en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9874 du 9 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MATONDO Victor, administrateur adjoint hors-classe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9875 du 9 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.YEMBE KIBAMBA Albert administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)