Textes de droit congolais

Arrêté n°10435 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BOURANDZAMI-GANKIA Alida Péguy, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10436 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.GANDZIEN Paul, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10437 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation adminstrative de Melle.LOEMBA PANGOUD Fatima Doris, secrétaire d'administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10438 du 20 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.AKENANDE Fernand, commis principal des cadres de la cagorie D, hérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10439 du 20 décembre 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement du lieu dit Ravin Pylône à Nkombo, dans le Département de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10440 du 20 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°5781 du 11 septembre 2008 portant création et définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier Nord et précisant (Non publié au JO)

Arrêté n°10441 du 20 décembre 2010 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Loamba, située dans la zone III Bouenza du secteur forestier centre, dans le département de la Bouenza (Non publié au JO)

Arrêté n°10442 du 20 décembre 2010 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Doumanga, située dans ll'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire, dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°10443 du 20 décembre 2010 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation des bois de teck dans les dépatements de la Bouenza et du Niari par permis de coupe des bois de plantations (Non publié au JO)

Arrêté n°10444 du 20 décembre 2010 portant agrément de la société DELTA MARINE SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10445 du 20 décembre 2010 portant agrément de la société DELTA MARINE SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°10446 du 20 décembre 2010 relatif à la licence et aux qualifications de contrôleur de la circulation aérienne (Publié au JO 2010-52)

Arrêté n°10447 du 20 décembre 2010 fixant les caractéristiques physiques de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (Publié au JO 2010-52)

Arrêté n°10448 du 20 décembre 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne (Publié au JO 2010-52)

Arrêté n°10449 du 20 décembre 2010 relatif au contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne (Publié au JO 2010-52)

Décret n°2010-787 du 20 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-783 du 17 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2010-784 du 17 décembre 2010 portant additif au décret n°2009-480 du 29 décembre 2009, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-785 du 17 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°10233 du 17 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIAKOUTAKANA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)