Textes de droit congolais

Arrêté n°10329 du 17 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NSAYI MBANI Joseph, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10330 du 17 décembre 2010 autorisant M.MASSA ONGOUNDOU Férriol, administrateur contractuel de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suire un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10331 du 17 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4194 du 06 juillet 2001, portant promotion au titre des années 1989,1991,1993,1995 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.SAMBA MAMPOUYA (Non publié au JO)

Arrêté n°10332 du 17 décembre 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement de la parcelle 422 ter secteur U sur l'avenue Edith Lucie BONGO à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10333 du 17 décembre 2010 déclarant d'utilité publiquen l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement, de rénovation et de construction des sièges de l'Assemblée Nationale, du Sénat et des Ministères au lieu dit Plateau Centre Ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10334 du 17 décembre 2010 portant autorisant d'ouvreture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Côte Matève (Non publié au JO)

Arrêté n°10335 du 17 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Non publié au JO)

Arrêté n°10336 du 17 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou I (Non publié au JO)

Arrêté n°10337 du 17 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou II (Non publié au JO)

Arrêté n°10338 du 17 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou III (Non publié au JO)

Arrêté n°10339 du 17 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Moukondo (Non publié au JO)

Arrêté n°10340 du 17 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès bitumineux à Mboukou (Non publié au JO)

Arrêté n°10341 du 17 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Loukoulou (Non publié au JO)

Arrêté n°10342 du 17 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt fluviatile de gravier à Magnes -Bas Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°10343 du 17 décembre 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Bilala (Non publié au JO)

Arrêté n°10344 du 17 décembre 2010 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10345 du 17 décembre 2010 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Non publié au JO)

Arrêté n°10346 du 17 décembre 2010 portant agrément de la société PETRO SERVICES CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°10347 du 17 décembre 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°10348 du 17 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2010 et nomination pour compter du 1er juillet 2010 (Non publié au JO)