Textes de droit congolais

Arrêté n°11131 du 30 décembre 2010 autorisant M.NKOKOLO MBIKA André, secrétaire principal d'administration des cadres de la ccatégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut technique et professionnel the young leaders'school de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11132 du 30 décembre 2010 autorisant Mme.MOUZITA née MABIKA BILONGO Justine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services fiscaux (impôts), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11133 du 30 décembre 2010 autorisant certians fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.OKASSA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11134 du 30 décembre 2010 autorisant M.ABARONA Jérôme, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation, à l'institut du développement rural (IDR) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11135 du 30 décembre 2010 autorisant M.ISSOMBO Antoine Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stége de formation, à l'institut supérieur de commerce et de management CEREC-ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11136 du 30 décembre 2010 autorisant Melle.NGOSSIA Marcelle secrétaire d'administration de 1ère classe, 1er échelon des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11137 du 30 décembre 2010 portant rectificatif de l'arrêté n°2387 du 7 avril 2010 fixant les indemnités compensatrice accordées aux expropriés du domaine de l'ex-ONPT à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9507 du 30 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de mlle NGONGO Pierrette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administrateur générale) (Non publié au JO)

Loi n°21-2010 du 30 décembre 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°21-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique (Publié au JO 2011-03)

Loi n°22-2010 du 30 décembre 2010 fixant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail (Publié au JO 2011-03)

Loi n°23-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Publié au JO 2011-04)

Loi n°24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers (Publié au JO 2011-02)

Loi n°25-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Publié au JO 2011-05)

Loi n°26-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Islamique d'Iran (Publié au JO 2011-05)

Loi n°27-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Tunisienne (Publié au JO 2011-05)

Loi n°28-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela (Publié au JO 2011-05)

Loi n°29-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (Publié au JO 2011-06)

Loi n°30-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 2011-05)

Loi n°31-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République d'Angola et le Gouvernement de la République du Congo (Publié au JO 2011-05)

Loi n°32-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2011-05)