Textes de droit congolais

Arrêté n°11090 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUESSIMI née ZENA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11091 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKALA née NZOUMBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°11092 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AYEKA née MINDZEMENGUE Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°11093 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANKOU née MAMPEMBE Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°11094 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OUABAKOULA RL GANGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11095 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKIBI (Non publié au JO)

Arrêté n°11096 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZILA Jean Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°11097 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAWA née NIOURANTSUI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11098 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUHOYI Hilaire Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11099 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KISSENGO née KUNGUNIKO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°11100 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAHOUKOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11101 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MASSAGNI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°11102 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMBO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11103 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MINIMBOULT née MITOUMONA Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°11104 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve VINDOU née DEMBI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°11105 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZOUMBABEKA-MOKE Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°11106 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LOEMBA née LAHOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°11107 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUANGA née TAMBAUD Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°11109 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NGATA née ANDIMA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°11110 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MALANDA née NKOUSSOU Véronique (Non publié au JO)