Textes de droit congolais

Arrêté n°11070 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBISSA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11071 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUYOU née MBOUNGOU BAYEKOLA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°11072 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANDALETIA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°11073 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BASSINGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11074 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SAMBA née MOUNDELE Valentine Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°11075 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OWALY Yves Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11076 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MINGUI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°11077 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILONGO née MAOUETA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°11078 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOLEBI Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°11079 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ZOUBABELA née MAFOUA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°11080 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTEMBE née BATOULA Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°11081 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAVOUBA Damas (Non publié au JO)

Arrêté n°11082 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNKOU KOUMBA Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°11083 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIBOKA MAMONA née IKAKO Marie Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°11084 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKASSIKI Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°11085 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIMI-KITOMBO Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°11086 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AHOUELE née OTOUO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°11087 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKIBI-NSOUMOU Zacharie (Non publié au JO)

Arrêté n°11088 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZOU-OKO Feré (Non publié au JO)

Arrêté n°11089 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKO née BAREBIFOUA Jeanne (Non publié au JO)