Textes de droit congolais

Décret n°2010-822 du 31 décembre 2010 portant approbation de la statégie de développement des secteurs de l'energie électrique de l'eau et assainissement (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-825 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sécurité aérienne (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-826 du 31 décembre 2010 fixant les conditions d'exercice des services d'assistance en escale (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-827 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de facilitation (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-828 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts du conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-829 du 31 décembre 2010 relatif à l'assermentation des agents de l'aéronautique civile (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-830 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la navigation aérienne (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-832 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et du gouvernement de la république du Bénin (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-833 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord de coopération entre la république du Congo et la république Islamique d'Iran (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-834 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le Gouvernement de république Tunisienne (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-835 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république Bolivarienne du Venezuela (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-836 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république d'Afrique du sud (Publié au JO 2011-06)

Décret n°2010-837 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-838 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la république d'Angola et le gouvernement de la république du Congo (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-839 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la république du Congo et la république Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-840 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord entre la république du Congo et la république du Kenya relatif aux services aériens (Publié au JO 2011-05)

Arrêté n°11068 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OYANKE née NKOLI Eveline (Non publié au JO)

Arrêté n°11069 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBBA Jean Pierre (Non publié au JO)