Textes de droit congolais

Arrêté n°10894 du 27 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MBOUAKA Marcel, agent spécial principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10895 du 27 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ITOUA Norbert, sentinelle contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10896 du 27 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OUMBA David, commis des SAF contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10897 du 27 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.OKIELI Julienne, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°10898 du 27 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.GANKI Grégoire, planton contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10899 du 27 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MAKOSSO Antoinette, conductrice d'agricuture contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°10900 du 27 décembre 2010 autorisant Melle.EBOUA Firmine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut technique et professionnel (ITP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10901 du 27 décembre 2010 autorisant M.KAYI Charles, attache des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10902 du 27 décembre 2010 autorisant Melle.BIKINDOU MPOLO Pauline, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10903 du 27 décembre 2010 autorisant M.OLEBOUT EKINA Louis, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10904 du 27 décembre 2010 autorisant Melle.DIONGAS TOUCASS Marie Jeanne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut technique professionnel The Young Leader's School (ITP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10905 du 27 décembre 2010 autorisant Melle.DIMI Victoire, attachée de 1ère classe, 4e échelon des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10906 du 27 décembre 2010 portant reclassement et nomination de Melle.BAYOULANA MUKUNGUE Marceline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10907 du 27 décembre 2010 portant agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement par le bureau d'études, de conseil et d'expertise Environnement plus (Non publié au JO)

Arrêté n°10908 du 27 décembre 2010 portant agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement par le bureau d'études, de conseil et d'expertise PERAM (Non publié au JO)

Arrêté n°10909 du 27 décembre 2010 portant agrément pour la réation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement par le bureau d'études, de conseil et d'expertise ECO DURABLE (Non publié au JO)

Arrêté n°10910 du 27 décembre 2010 portant agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement par le bureau d'études, de conseil et d'expertise Engenering petroleum industries (Non publié au JO)

Arrêté n°10710 du 24 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.OSSIBI Pascal, ouvrier tailleur des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10711 du 24 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUKOURI, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10712 du 24 décembre 2010 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.DINGA Abraham, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)