Textes de droit congolais

Arrêté n°10872 du 27 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mme.MAVOUNGOU née GOMA Hélène, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérachie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10873 du 27 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.KIMAMA Joachim, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°10874 du 27 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°2118 du 16 avril 2009, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BELLOT LOUAMBA Georgette, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10875 du 27 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°2665 du 30 avril 2009, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mme.OKISSAKOSSY née AYEKOYA KEBI Pauline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10876 du 27 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°7333 du 5 décembre 2003, portant promotion à deux ans au titre des années 1985,1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001 et versement de M.BIKINDOU Dylvain, secrétaire principal d'administration de l'éducation nationale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des... (Non publié au JO)

Arrêté n°10877 du 27 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°3087 du 26 avril 2007, portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001 et 2003 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des années 1997,1999,2001 et 2003 de certains professeurs certifiés des lycées des... (Non publié au JO)

Arrêté n°10878 du 27 décembre 2010 reconstitution de la carrière administrative de M.IMPO Francis Arnaud, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10879 du 27 décembre 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.TSIEMA Elisabeth, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10880 du 27 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUFOUA-LEMAY Serge Arsène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10881 du 27 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAYENGUI Romain, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10882 du 27 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIALA MALANDA Jean Charles, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10883 du 27 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAMBA Henriette, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10884 du 27 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MIKANGAMANI née NSIMBA Virginie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10885 du 27 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NINON Yvette Chantal, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10886 du 27 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBONGO-PASSI Jean Aimé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10888 du 27 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MVILA Guy Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°10890 du 27 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.KIATALOU Françoise, auxiliaire sociale contratuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°10891 du 27 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BOUANGA Christine Marie Raymonde, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°10892 du 27 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OPA Célestin, greffier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°10893 du 27 décembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ONONGO Edouard, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)