Textes de droit congolais

Décret n°2010-802 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'aval pétrolier de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-803 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé des finances et de la comptabilité de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-804 du 31 décembre 2010 portant ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-806 du 31 décembre 2010 fixant les attributions la composition et le fonctionnement de la commission supérieur de la statistique (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l'agence nationale de l'hydraulique rurale (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-808 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le secteur de l'energie électrique (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-809 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le secteur de l'eau et de l'assainissement (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité nation du dialogue social (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-811 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°2010-812 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur de la coopération au ministère des hydrocabures (Publié au JO 2011-03)

Décret n°2010-813 du 31 décembre 2010 portant nomination de l'inspecteur général des finances (Non publié au JO)

Décret n°2010-814 du 31 décembre 2010 portant nomination directeur général du contrôle budgétaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-815 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général des impôts et des domaines (Non publié au JO)

Décret n°2010-816 du 31 décembre 2010 portant nomination du secrétaire permanent du comité de privatisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-817 du 31 décembre 2010 portant réhabilitation et réintégration dans la magistrature congolaise de M. GABOU Antoine (Non publié au JO)

Décret n°2010-818 du 31 décembre 2010 abrogeant les dispositions du décret n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d'une titularisation, d'un avancement, d'un reclassement, d'une révision de situation administrative ou de tout autre promotion (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de État (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-820 du 31 décembre 2010 fixant le traitement de base des fonctionnaires et agents non titulaires de État (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-821 du 31 décembre 2010 portant versement des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat dans la nouvelle classification (Publié au JO 2011-02)