Textes de droit congolais

Arrêté n°11380 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°5554 du 9 septembre 2005, -6007 du 27 septembre 2005, -6,16,20,23,24 du 3 janvier 2006,-766 du 27 janvier 2006. (Non publié au JO)

Arrêté n°11381 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°6216 du 26 octobre 2005, -8445, -8454 du décembre 2005, -8675, 8682 du 30 décembre 2005. (Non publié au JO)

Arrêté n°11382 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°4861 du 22 août 2005, 5908 du 23 septembre 2005. (Non publié au JO)

Arrêté n°11383 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°5543 du 3 septembre 2007, -5707 du 6 septembre 2007, 5998 du 18 septembre 2007, 6139 du 21 septembre 2007, 7170 , 7171 du 13 novembre 2007. (Non publié au JO)

Arrêté n°11384 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°5961 du 17 septembre 2007, -6080 du 20 septembre 2007, 6902 du 6 novembre 2007, 7574 du 23 novembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°11385 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°9137-9143 du 29 décembre 2007, -5925-5926 du 23 septembre 2008, 5111 du 27 août 2008. (Non publié au JO)

Arrêté n°11386 du 31 décembre 2010 portant agrément de la société SERVIEC à l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°11387 du 31 décembre 2010 portant agrément de la société SOCOTRAM à l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°11388 du 31 décembre 2010 portant mise à la disposition de la fonction publique de M.NGOMBA-LIBOLI (Non publié au JO)

Arrêté n°11389 du 31 décembre 2010 portant autorisation d'exploitation d'un Casino (Non publié au JO)

Décret n°2010-792 du 31 décembre 2010 relatif à l'administration du quartier et du village (Publié au JO 2011-01)

Décret n°2010-793 du 31 décembre 2010 portant nomination des sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°2010-794 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général de la population (Non publié au JO)

Décret n°2010-795 du 31 décembre 2010 portant nomination de la directrice générale du centre national de transfusion sanguine (Non publié au JO)

Décret n°2010-796 du 31 décembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la justice (Non publié au JO)

Décret n°2010-797 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-798 du 31 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-799 du 31 décembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-800 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général, président du directoire de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-801 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'amont pétrolier de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)