Textes de droit congolais

Arrêté n°11297 du 31 décembre 2010 portant engagement de Melle.KILONDH Edith Bernadette bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11298 du 31 décembre 2010 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.NGOMA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°11301 du 31 décembre 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services fiscaux (impots), à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo, en tête : M.DAMBA MFOUKA Hubert Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°11302 du 31 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NGASSAYI Marie Thérèse, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11303 du 31 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DIMI Pulchérie Rodine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11304 du 31 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KINKOSSO Abel Jean Christophe, attaché des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11305 du 31 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUNGA Marthe, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11306 du 31 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ETA Mariette Félicie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11307 du 31 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGABANGUI Annie Brigitte, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11308 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONDZIEL Alain Jean Christophe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11309 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.MAMPOUYA née MOUHINGOU SIMBA Solange Rolande, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11310 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGOMBA ANDANG Denis, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11311 du 31 décembre 2010 accordant une bonification d'un échelon à M.NGAMI MBIMA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelie 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11312 du 31 décembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LOUKOULA Godelive, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11313 du 31 décembre 2010 portant versement et nomination de M.OPFOUMA Mesmin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11314 du 31 décembre 2010 portant versement et nomination de M.NGALOUO Daniel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°11315 du 31 décembre 2010 portant rectificatif à ll'arrêté n°867 du 30 décembre 2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne Melle.PEYA Cady Tatiane (Non publié au JO)

Arrêté n°11316 du 31 décembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°220 du 28 janvier 2010, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en cequi concerne Melle.NGOULOU Nina Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°11317 du 31 décembre 2010 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Mme.AMBOULOU née OSSIALA Hortente Bienvenue, précédemment en service à l'office congolais d'informatique (OCI) (Non publié au JO)

Arrêté n°11318 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.VINTSIE Boniface (Non publié au JO)