Textes de droit congolais

Arrêté n°11081 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAVOUBA Damas (Non publié au JO)

Arrêté n°11082 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNKOU KOUMBA Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°11083 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIBOKA MAMONA née IKAKO Marie Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°11084 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKASSIKI Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°11085 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIMI-KITOMBO Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°11086 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AHOUELE née OTOUO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°11087 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKIBI-NSOUMOU Zacharie (Non publié au JO)

Arrêté n°11088 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZOU-OKO Feré (Non publié au JO)

Arrêté n°11089 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKO née BAREBIFOUA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11090 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUESSIMI née ZENA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11091 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKALA née NZOUMBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°11092 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AYEKA née MINDZEMENGUE Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°11093 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANKOU née MAMPEMBE Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°11094 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OUABAKOULA RL GANGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11095 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKIBI (Non publié au JO)

Arrêté n°11096 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZILA Jean Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°11097 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAWA née NIOURANTSUI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11098 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUHOYI Hilaire Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11099 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KISSENGO née KUNGUNIKO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°11100 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAHOUKOU Pierre (Non publié au JO)