Textes de droit congolais

Décret n°2010-834 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le Gouvernement de république Tunisienne (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-835 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république Bolivarienne du Venezuela (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-836 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république d'Afrique du sud (Publié au JO 2011-06)

Décret n°2010-837 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-838 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la république d'Angola et le gouvernement de la république du Congo (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-839 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la république du Congo et la république Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-840 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord entre la république du Congo et la république du Kenya relatif aux services aériens (Publié au JO 2011-05)

Arrêté n°11068 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OYANKE née NKOLI Eveline (Non publié au JO)

Arrêté n°11069 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11070 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBISSA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11071 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUYOU née MBOUNGOU BAYEKOLA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°11072 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANDALETIA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°11073 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BASSINGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11074 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SAMBA née MOUNDELE Valentine Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°11075 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OWALY Yves Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11076 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MINGUI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°11077 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILONGO née MAOUETA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°11078 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOLEBI Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°11079 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ZOUBABELA née MAFOUA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°11080 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTEMBE née BATOULA Mélanie (Non publié au JO)