Textes de droit congolais

Décret n°2010-813 du 31 décembre 2010 portant nomination de l'inspecteur général des finances (Non publié au JO)

Décret n°2010-814 du 31 décembre 2010 portant nomination directeur général du contrôle budgétaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-815 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général des impôts et des domaines (Non publié au JO)

Décret n°2010-816 du 31 décembre 2010 portant nomination du secrétaire permanent du comité de privatisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-817 du 31 décembre 2010 portant réhabilitation et réintégration dans la magistrature congolaise de M. GABOU Antoine (Non publié au JO)

Décret n°2010-818 du 31 décembre 2010 abrogeant les dispositions du décret n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d'une titularisation, d'un avancement, d'un reclassement, d'une révision de situation administrative ou de tout autre promotion (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de État (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-820 du 31 décembre 2010 fixant le traitement de base des fonctionnaires et agents non titulaires de État (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-821 du 31 décembre 2010 portant versement des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat dans la nouvelle classification (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-822 du 31 décembre 2010 portant approbation de la statégie de développement des secteurs de l'energie électrique de l'eau et assainissement (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-825 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sécurité aérienne (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-826 du 31 décembre 2010 fixant les conditions d'exercice des services d'assistance en escale (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-827 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de facilitation (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-828 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts du conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-829 du 31 décembre 2010 relatif à l'assermentation des agents de l'aéronautique civile (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-830 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la navigation aérienne (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-832 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et du gouvernement de la république du Bénin (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-833 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord de coopération entre la république du Congo et la république Islamique d'Iran (Publié au JO 2011-05)