Textes de droit congolais

Arrêté n°11264 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUDIMOU née KALI Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°11265 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°1801 du 21-05-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOKA-KOUMOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11266 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°1170 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBELO René (Non publié au JO)

Arrêté n°11267 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°996 du 25-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11268 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°43 du 17-02-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDIOULOU Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°11269 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°514 du 13-03-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSENGO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11270 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°6061 du 30-10-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAMBANZILA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°11271 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°7327 du 27-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOMA née LOUSSIEMO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°11272 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°5901 du 22-09-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBARA David (Non publié au JO)

Arrêté n°11273 du 31 décembre 2010 l'arrêté n°171 du 29-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI-NGOUAKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11274 du 31 décembre 2010 l'arrêté n°4419 du 08-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SIASSIA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°11275 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°5960 du 04-12-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11276 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4754 du 02-08-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITSAMOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11277 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4420 du 08-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINKOUNI Pierre Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°11278 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°1019 du 25-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MISSONGO née MABETA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°11279 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°6071 du 30-10-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZOKOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11280 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4479 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONZE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11281 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°3586 du 22-07-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IPOUNA Ernet (Non publié au JO)

Arrêté n°11282 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°8710 du 09-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIBA Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°11283 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°6508 du 09-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOU Gabriel (Non publié au JO)