Textes de droit congolais

Arrêté n°11242 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.MIYALI MOUTSINGA Chimène Nadya, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11244 du 31 décembre 2010 portant engagement de M.NTOMOSSO Charly Juldas en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11245 du 31 décembre 2010 portant engagement de M.ONGOUYA Fréderic Jacques, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11247 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FOUONI née NDILOUNDZIA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°11248 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANDZELA née NIEVOUGNA ESSOUBA Margueritte (Non publié au JO)

Arrêté n°11249 du 31 décembre 2010 l'arrêté n°8036 du 15-09-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDOUANE née KOMZO Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°11250 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSOUMOU née MOUTANGO MAPFOULA (Non publié au JO)

Arrêté n°11251 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUNIAMA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°11252 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONKA NGATALI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°11253 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°11254 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBATA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11255 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKINDI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11256 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BONAZEBI Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°11257 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKINO Charles Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11258 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKOUMBA-NZAMBI née MILEBE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11259 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKADI née LOUPPE NGONGO Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°11260 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUIMBI César Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°11261 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11262 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANZIEMO née NTSOUKOULA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11263 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPOUANTABA née EFASSOBI (Non publié au JO)