Textes de droit congolais

Arrêté n°11220 du 31 décembre 2010 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)

Arrêté n°11221 du 31 décembre 2010 fixant les modalités d'identification des souscripteurs d'abonnement aux services de téléphonie fixe et mobile et conservation des données des communications électroniques (Publié au JO 2011-01)

Arrêté n°11222 du 31 décembre 2010 portant agrément de la société DORSAH INTERIM pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11223 du 31 décembre 2010 portant agrément de la société ELLISSA GROUP pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°11224 du 31 décembre 2010 portant agrément de la société ELLISSA GROUP pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11225 du 31 décembre 2010 portant agrément des prestations de services dans les domaines de la désinfection, de la désinsectisation, de la dératisation et du nettoge des bêches à eau (Non publié au JO)

Arrêté n°11226 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BAKALA YOCKA Ketty Shadlyne (Non publié au JO)

Arrêté n°11227 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.BANZA Jorestine Aïcha Pinavède, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11228 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.KOUBEMBAH Jeanel Euge dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11230 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.NKOUNKOU Guychel Chamberlain, candidat dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11231 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de M.NGOUALA-TSIMBA Alexis, dans les cadres de la catégories II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11233 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.NGUIMBI Thienelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11234 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.AYA-LONGA Staëlle Mirella (Non publié au JO)

Arrêté n°11235 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.BAVOUEZA BIMPOUDI Anaêlle Marcelle Laure (Non publié au JO)

Arrêté n°11236 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire et secondaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MOUSSOUAMI Josiane Annick (Non publié au JO)

Arrêté n°11237 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.BORAGNON Albine (Non publié au JO)

Arrêté n°11238 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.BANDZIOKA Bell Gennie (Non publié au JO)

Arrêté n°11239 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidatses de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.DAMBA Doline Hevyna Treselat (Non publié au JO)

Arrêté n°11240 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.MOULELA MALEKA Emeline Fleur, dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11242 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.MIYALI MOUTSINGA Chimène Nadya, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)