Textes de droit congolais

Arrêté n°67 du 6 janvier 2011 portant intégration et nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.NGOUABI Bruno dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°68 du 6 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 et bonification d'échelon de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (travail) en tête : M.BATINA Célestin Jean Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°11139 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EMPOUA David (Non publié au JO)

Arrêté n°11140 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NSONGOLA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11141 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOULOU Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°11142 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUNGOU-NGONO LAMY Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11143 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEPHOYO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11144 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSAMA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°11145 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKAYA née DIANGA Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°11146 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPOURAMO Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°11147 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MEBOUAYA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11149 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LEKELINSION née MIKEMOT Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°11150 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONIANGUE née KELI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11151 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUNTOTA née BABINDAMANA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11152 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUNDELE Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°11153 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.EYOKA née ANKE Marie Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11154 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUKO MOUKENGE née PEMBE N'GUIMBI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11155 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MIKEMBI Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°11156 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ENGOUALA née OHOUO Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11157 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBA née N'GANDZOUNOU Colette (Non publié au JO)