Textes de droit congolais

Arrêté n°47 du 6 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOUERE Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°48 du 6 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOUO Henria Ghislain, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°49 du 6 janvier 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la Fonction Publique, en tête : Melle.BAKALA Edwige Ursule Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°50 du 6 janvier 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la Fonction Publique, en tête : M.HOMBO-FOUNGUI Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°51 du 6 janvier 2011 autorisant M.MONTBOULI Gislain Armand, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services diplômatiques et consulaire, à suivre un stage de formation à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°52 du 6 janvier 2011 autorisant M.BOUKETE Pascal, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école communautaire de l'enseignement supérieur (ECES) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°53 du 6 janvier 2011 autorisant certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : Mme.MAMPOUYA née DANDOU Marie Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°54 du 6 janvier 2011 autorisant Melle.OSSINONDE Jemes Maolie Chisma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête :... (Non publié au JO)

Arrêté n°55 du 6 janvier 2011 portant reclassement de M.KANZA WA KANZA Elohim Orion, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°56 du 6 janvier 2011 portant reclassement et nomination de M.MBAKA Casimir, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°57 du 6 janvier 2011 portant versement, reclassement et nomination de M.LENGOSSI Lucien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°58 du 6 janvier 2011 portant avancement de M.SENKION Firmin, chauffeur mécanicien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°59 du 6 janvier 2011 portant avancement et versement de M.MOUELE-KENGUE Jean Martin, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°60 du 6 janvier 2011 portant versement et avancement de Melle.NGO Rosalie Claire, agent subalterne contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°61 du 6 janvier 2011 portant versement et avancement de Melle.KIDADI Christine, dactylographe qualifiée contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°62 du 6 janvier 2011 portant avancement de M.TSENGOU Marie Joseph, inspecteur du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°63 du 6 janvier 2011 portant avancement de Mme.MPASSI née TENDO Henriette, assistante sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°64 du 6 janvier 2011 portant versement et avancement de Melle.MATOKO Martine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°65 du 6 janvier 2011 portant avancement et versement de Melle.MEKOULAMBA TONGSA Elise, commis principal contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°66 du 6 janvier 2011 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à M.BANGASSI Jacques (Non publié au JO)