Textes de droit congolais

Arrêté n°794 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année de 2009 de Melle.BASSISSA Françoise, secrétaire principale d' administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°795 du 24 janvier 2011 portant rectificatif de l'orthographe des noms à l'arrêté n°10247 du 29 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarméerie nationale et des services de police au titre de l'année 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°796 du 24 janvier 2011 portant mise à la disposition de la fonction publique de M.YOKA Régis Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-20 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-21 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-22 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-23 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-25 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-26 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-27 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-28 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-29 du 24 janvier 2011 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-30 du 24 janvier 2011 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°773 du 23 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.IBARESSONGO Georges, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°774 du 23 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BIYENGO Cathia Cyriaque Chandra, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°739 du 22 janvier 2011 portant nomination des directeurs départementaux des services préfectoraux (Non publié au JO)

Arrêté n°679 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKOULANGOUE Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°680 du 21 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAVOUNGOU née NINGA NGOMA (Non publié au JO)

Arrêté n°683 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.NGOMA Joséphine, dactylographe qualifiée des cadres de la catègorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°684 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.MPONGOU Valentin, secrétaire d'administration des cadres de la catègorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)