Textes de droit congolais

Arrêté n°1527 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnairesaux orphelins de KISSITA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1528 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve KONGO née NIAMBOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°1529 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°926 du 24- 01- 2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de NGOUALA MAZAUD Georges Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°1530 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MAKEMBO Romain Jean Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°1531 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de NGASSAKI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°1532 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve DJEMBO née NZINGA TATI (Non publié au JO)

Arrêté n°1533 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve TCHIONVO née NZAOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1534 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve KAMBI née NGOLE Ida Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°1535 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve MAMPOUYA née NKOUSSOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1536 du 9 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOUMA Jean Roch, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hirarachie II des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1537 du 9 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGANGA née MBALOULA Marie Claude instiutrie cadres de la catégorie II, , échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1538 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BOUBY MOUCKALA Williame, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, , échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1539 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MBOURRA Maixent Arsène, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1540 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.POUNGHA EBOUAGOY Richard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1541 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.ASSOLEBE Basile, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1542 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NKOUKOU NZONZI Célestin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1543 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.BAHOUNGAMANA Mélanie, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1544 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KOUPITA DAO SANGHA Julien, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1545 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.YOKA Roger Rufin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1546 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de medemoiselle KOUTA Flore Pulchérie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)