Textes de droit congolais

Arrêté n°1703 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de neuf millions huit cent soixante quinze mille (9.875.000) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à OTTAWA (Canada) (Non publié au JO)

Arrêté n°1704 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix millions trois cent quatre vingt trois mille sept cent cinquante (10.383.750) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à GENEVE (SUISSE) (Non publié au JO)

Arrêté n°1705 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix millions six cent quatre neuf mille cinq cent (10.649.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à MALABO (Guinée Equatoriiale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1706 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions neuf cent quatre vingt huit mille deux cent cinquante (3.988.250) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Bangui (République Centrafricaine) (Non publié au JO)

Arrêté n°1707 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de cinq millions sept cent trente six mille cinq cent cinquante (5.736.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Moscou (Russie) (Non publié au JO)

Arrêté n°1708 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de huit millions deux cent vingt quatre mille cinq cent (8.224.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à YAOUNDE (CAMEROUN) (Non publié au JO)

Arrêté n°1709 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions cent quatre vingt quatre dix mille (3.190.000) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à N'DJAMENA (TCHAD) (Non publié au JO)

Arrêté n°1710 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions six cent soixante quatre mille cinq cent (4.664.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à ROME (Italie) (Non publié au JO)

Arrêté n°1711 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quinze millions huit cent mille deux cent cinquante (15.800.250) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Bruxelles (Belgique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1712 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept millions cinquante quatre mille sept cent cinquante (17.054.750) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à KINSHASA (Rép.Dem du Congo) (Non publié au JO)

Arrêté n°1713 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de cinq millions deux cent soixante dix neuf mille deux cent cinquante (5.279.250) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Alger (Algérie) (Non publié au JO)

Décret n°2011-101 du 10 février 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau de contrôle et de supervision de concession des aéroports (Publié au JO 2011-07)

Décision ARPCE n°4 du 10 février 2011 fixant les modalités de partage d'infrastructures passives entre les exploitants de réseaux de communications électroniques (Publié au JO 2011-07)

Arrêté n°1500 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NZAOU Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1501 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GOMA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°1502 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.BOUYA DIMI née MOUSSOUNDA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°1503 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve EBOKI née BAYE YISSALA Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°1504 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KUEKATUKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1505 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KOUNANGOUNA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1506 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.GONDO née NGOLI Joséphine (Non publié au JO)