Textes de droit congolais

Arrêté n°1795 du 11 février 2011 portant agrément de la société RENCO S.P.A. pour l'exercice de l'activité d'expertise maritime dans le domaine de l'électricité à bord des plates-formes et autres installations en mer (Non publié au JO)

Arrêté n°1597 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DONGO Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°1598 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ELE née TOUMBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1599 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MASSENGO Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1600 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.GAMBARA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°1601 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NKOMBO Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°1602 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6112 DU 24-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.LOUBADI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1603 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de YAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1604 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1328 du 27-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MOUNKOUA François Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°1606 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAMPO Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°1607 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SALOULOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1609 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUA Joseph Madzal (Non publié au JO)

Arrêté n°1611 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°3666 du 25-07-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BASSISSA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1612 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°5189 du 27-07-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TETANI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1613 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°4504 du 24-09-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAKOSSO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°1614 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.TELEMANOU GANGA née MOUSSASSI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1616 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BEMBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1617 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SEKANGUE née MOROSSA Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°1619 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ONKA née MOLOUA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°1620 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Maurice (Non publié au JO)