Textes de droit congolais

Décret n°2011-108 du 12 février 2011 portant création, attributions et composition de la commission nationale de reforme (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-102 du 11 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du Haut Comité de la Fonction Publique (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-103 du 11 février 2011 portant création, attributions et organisation de la commission nationale de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-104 du 11 février 2011 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-105 du 11 février 2011 portant institution du permis de conduire informatisé et sécurisé (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-106 du 11 février 2011 portant institution de la carte grise informatisée et sécurisée (Publié au JO 2011-07)

Arrêté n°1714 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ITOUA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°1715 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve YENGO née MBANZOULOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°1717 du 11 février 2011 rectifiant l'arrêté n°100 du 27-11-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUAKOUA Rony Jean Marie Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°1718 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de BALOU Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°1719 du 11 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6161 du 03-10-2000 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATSANGA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°1720 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUDJITA MOUANDA née MBITSI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°1721 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MIAMBANZILA née LOUEZI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°1723 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUYOKI MAMPASSI (Non publié au JO)

Arrêté n°1724 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BOUHOYI née NGALIFOUROU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1725 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKITA Gabin Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1726 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDOKI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1727 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAMPO Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°1728 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUNGA née NIANGUI Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°1730 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAVIOKA née IPOLO Françoise (Non publié au JO)