Textes de droit congolais

Arrêté n°2187 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TECKMASSY BOUANGA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°2188 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUSSETI NANA née BOUANGA Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°2189 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BATCHIMBA née NTSIMBA MAHOTA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2190 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BUANA Merne Aslatene (Non publié au JO)

Arrêté n°2191 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ITOUA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°2192 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUKELE Jean Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°2193 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ITOUA Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°2194 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de KAMBAYOLO RL KAMBAYOLO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2195 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SAMBA née BAMANA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°2196 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUKAKA née LANDOU Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2198 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAKALA TSOUA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°2199 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KIMBATSA née MAKANGA Marie Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°2200 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retaite des Fonctionnaires, à la veuve DZEKISSA née MPOLO Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°2201 du 18 février 2011 rectifiant l'arrêté n°3759 du 01-08-1994 portant concession de pension sur la Caisse de Retaite des Fonctionnaires, à M.NZENGANI Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°2202 du 18 février 2011 rectifiant l'arrêté n°3763 du 31-07-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retaite des Fonctionnaires, à M.MOKOURI François (Non publié au JO)

Arrêté n°2203 du 18 février 2011 rectifiant l'arrêté n°172 du 29-01-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retaite des Fonctionnaires, à M.MALANDA Jean Rahn (Non publié au JO)

Arrêté n°2204 du 18 février 2011 rectifiant l'arrêté n°2452 du 11- 05-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retaite des Fonctionnaires, à M.MATSIMOUNA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°2205 du 18 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MADIENGUELA Espérance Parfaite (Non publié au JO)

Arrêté n°2206 du 18 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOUKI MOUKALA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°2207 du 18 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.MAVOUNGOU née LOEMBA Yvette (Non publié au JO)