Textes de droit congolais

Arrêté n°2263 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGABANGO Jean Baptiste, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2264 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.LOUBOUNGOU Appolinaire, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2265 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.AMPA Germain, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2266 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.AMBENDET Christine Adélaïde contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2268 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.GANGOUE Choldève Chyrac, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2269 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MBOKAMONDELE Georgine Sylvie, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2270 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.DITOUNDZI née LIKIBI BANGA Brigitte Léonie, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2271 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.ENGONGONDZO née MPEMBE Antoinette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2272 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MBON ANDOMOIN, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2273 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.NGAYO Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2274 du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté n°7359 du 31-07-2002 portant concession de Pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIBA David (Non publié au JO)

Arrêté n°2275 du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté n°7715 du 06-08-2004 portant concession de Pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ECKOUNDA OPOMBO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°2276 du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté n°3079 du 03-07-2002 portant concession de Pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGAMPOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°2277 du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté n°9361 du 30-09-2004 portant concession de Pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OUANAMOUKOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°2278 du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6274 du 18-12-2002 portant concession de Pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MIKANGOU née MBALOULA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°2279 du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6268 du 27-10-2005 portant concession de Pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGUENKOLO Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°2280 du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté n°988 du 14-05-1993 portant concession de Pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSINGANI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2281 du 21 février 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.KANZA Romain Stéphane, greffier principal ds cadres de la catégorie B, hiérarchie I du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2282 du 21 février 2011 portant l'organisation et le fonctionnement du centre national de formation de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2145 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.YOULOU Fidèle (Non publié au JO)