Textes de droit congolais

Arrêté n°2317 du 22 février 2011 portant versement, inscription au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.NKOUA née KAMA Pauline, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2318 du 22 février 2011 portant promotion à deux au titre de l' année 2009 de Mme.LOUKELO MOUANDA née BOUEYA Suzanne, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2319 du 22 février 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l' année 2009 de Melle.FELIX TCHICAYA ALETH Jenny Cécile, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2320 du 22 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1610 DU 06-08-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Retraite des Fonctionnaires à M.MIENANDI Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°2321 du 22 février 2011 rectifiant l'arrêté n°5592 du 13-09-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.KOUKA née MABIALA Suzanne Adélaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°2322 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°10374 du 31 - 12 -2007 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Melle.SAMBA Félicité Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2323 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2597 du 31 - 30 -2008 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne M.DANDAKA Achille Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°2324 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°5424 du 4 - 09 -2008 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne M.MATONDO ZABATA Guy Roe Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°2325 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2438 du 8 - 04 -2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne M.BOUANGA Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°2326 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1076 du 25 - 02 -2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Melle.MIZELE BANTANTOU Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°2327 du 22 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1239 du 21 - 05 -2008 autorisant M.NGANGA MBOULAPI OSSEBANI, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut CEREC-ISCOM de Pointe-Noire, en ce qui... (Non publié au JO)

Arrêté n°2328 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8197 du 12 - 12 -2007 portant inscription au titre des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (affaires sociales) en tête : Melle.BONAZEBI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°2329 du 22 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDOUNDZI MAMBOU Sisley Freddy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2330 du 22 février 2011 portant agrément de la société de gestion des services portuaires pour l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Décret n°2011-112 du 22 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2007-649, 2007-717 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2011-113 du 22 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2000-150, 2000-151, 2000-152, 2000-153, 2000-154, 2000-155, 2000-156, 2000-157 du 4 août 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2011-114 du 22 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2000-296, 2000-297, 2000-302 du 31 octobre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2011-115 du 22 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2005-633, 634 du 30 novembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°2241 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.MIEMBA née OKOUALA Delphine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2242 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.NGOKA née MBOKO Suzanne, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)