Textes de droit congolais

Arrêté n°2296 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBONGOLO Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2297 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KABA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2298 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de mnsieur OSSEBI Jean Jérôme, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2299 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mnsieur KIVOUVOU Justin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2300 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) en tête : M.MAKOSSO Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2301 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MABOUEKI LISSOUBA Ivan, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2302 du 22 février 2011 portant inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ZAMA Louisette, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2303 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MOKUBA Yvette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2304 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.OWOBI Gisisèle Clarisse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2305 du 22 février 2011 portant promotionau grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de M.MALONGA Calixte Roger, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2306 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.EKI Jean Pascal, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2308 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGATSE Regina, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2309 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MBAN Rahim Claver, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2310 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NKOUNKOU Raïssa Gisèle, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2311 du 22 février 2011 portant versement, promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.MAKWIZA Fidèle, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°2312 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.BOKOUYA André, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2313 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 de M.MIKAYA BOUBAKAR Joseph, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2314 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de M.BIKOUMOU Didier Joseph, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2315 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 de M.SITA Daniel, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2316 du 22 février 2011 portant versement, inscription au titre 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BAYONNE née TOUTI Joséphine Bernadette, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)