Textes de droit congolais

Arrêté n°2503 du 25 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de M.DZANGUE OBANDZA Guillaume, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2504 du 25 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MACKOSSO Gaston, ingénieur géomètre principal en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°2505 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.FOUANAT MANGONGO Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°2506 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MABIALA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2507 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LIMINGUI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°2508 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ALONGOLANDZA Jean Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°2509 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOUNGOU Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°2510 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EKOU Suzanne Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2511 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KANDA Jean Fenelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2512 du 25 février 2011 accordant une indemnité de représentation à M.GATSE Benoït, secrétaire des affaires étrangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2513 du 25 février 2011 portant agrément de la société DHL Global Forwarding Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2514 du 25 février 2011 portant agrément de la société DHL Global Forwarding Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Non publié au JO)

Arrêté n°2515 du 25 février 2011 portant agrément de la société M.T.A. SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transtaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2516 du 25 février 2011 portant agrément de la société GLOBAL CORPORATION COMPAGNY pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°2517 du 25 février 2011 portant nomination des chefs de service à la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°2518 du 25 février 2011 portant nomination des chefs de bureau à la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°2519 du 25 février 2011 fixant les attributions la composition et le fonction des organes délibératifs et exécutif du centre d'éducation, de formation et d'apprentissage des métiers du bâtiment de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2520 du 25 février 2011 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes délibératifs et exécutif du centre d'éducation, de formation et d'apprentissage des métiers de la maintenance industrielle de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°2521 du 25 février 2011 portant cessibilité d'une propriété immobilière située au quartier n°1 Bianga à Mossaka dans le département de la cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°2522 du 25 février 2011 portant institution d'un régime d'exception en matière des droits d'accises sur les produits fabriqués par la société Brasseries du Congo (Non publié au JO)