Textes de droit congolais

Décret n°2011-150 du 1er mars 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.KIKHOUNGA NGOT Simon Pierre âgé de 80 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2528 du 28 février 2011 portant engagement de Melle.BIMONI Neslie, en qualité d'aide soignant contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2530 du 28 février 2011 portant engagement de Melle.NKOMBO LEMBA Henriette en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2533 du 28 février 2011 portant engagement de M.NKEOUA MVOUAMA Guy Patrice en qualité de Chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2534 du 28 février 2011 rectifiant l'arrêté n°4475 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.OLENDE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2535 du 28 février 2011 rectifiant l'arrêté n°4798 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.AKIRIDZO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2536 du 28 février 2011 rectifiant l'arrêté n°608 du 12 - 02 -2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GAYINO Pierre Hervé (Non publié au JO)

Arrêté n°2537 du 28 février 2011 rectifiant l'arrêté n°675 du 20 - 01 -2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.DINGOMBISSA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°2538 du 28 février 2011 autorisant Melle.LOUKOKI Gertrude Christiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2539 du 28 février 2011 autorisant Melle.KANDZA NZOBOUTA Mariode Eudoxie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2540 du 28 février 2011 autorisant M.M'VOUKANI Jean Baptiste, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), à poursuivre un stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°2541 du 28 février 2011 autorisant Melle.TONY Ninelle Ruth, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école internationale des affaires de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°2542 du 28 février 2011 autorisant M.OFFOUNDZA Zacharie Wilfrid, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2543 du 28 février 2011 autorisant Melle.KIYINDOU LOUVOUANDOU Madeleine, controleur principal des contributions directes contractuel de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation au centre d'enseignement supérieur professionnel (GTS-Formation) de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°2544 du 28 février 2011 autorisant Mme.MBOURA née OLLOGNA Hélène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2545 du 28 février 2011 autorisant M.ONDZE Gaston, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (E.S.G.A.E.) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2546 du 28 février 2011 autorisant M.MIETTE Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes), à suivre un stage de formation à l'école Belge de vérification et accises de Bruxelles (Non publié au JO)

Arrêté n°2547 du 28 février 2011 autorisant M.ITOUA Abel Valentin,professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique du CIRAS de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2548 du 28 février 2011 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.KOKOLO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°2549 du 28 février 2011 autorisant M.KOUNKOU SILOU Hugues, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et de management CEREC-ISCOM de Pointe- Noire (Non publié au JO)