Textes de droit congolais

Arrêté n°2650 du 1 mars 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OTATSIENE AKOUYA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°2651 du 1 mars 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ODZIE OBONGO Virginie Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°2652 du 1 mars 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGALA (Non publié au JO)

Arrêté n°2653 du 1 mars 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MASSOLOLA Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2654 du 1 mars 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MANGOLO Louise Débora (Non publié au JO)

Arrêté n°2655 du 1 mars 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOCKO MALINDOU Réginald (Non publié au JO)

Arrêté n°2656 du 1 mars 2011 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation au groupe HECC - ISCA, en tête : NKOUNKOU Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°2657 du 1 mars 2011 autorisant M.OKOUELE-DONGAUD Roland Valère, secrétaire principal d'administration de 2ème classe, 1er échelon des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école africaine de dévéloppement (EAD) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°2658 du 1 mars 2011 autorisant certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Pointe-Noire, en tête Melle.MBOUNGOU Léa Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°2659 du 1 mars 2011 autorisant M.KANZA Honoré, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'academie des beaux arts (ABAB) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2660 du 1 mars 2011 instituant les secteurs de pêches et d'aquaculture au sein du ministère de la pêche et de l'aquaculture (Non publié au JO)

Arrêté n°2664 du 1 mars 2011 portant agrément de création des établissements privés de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°2665 du 1 mars 2011 portant agrément d'ouverture des établissements privés de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°2666 du 1 mars 2011 portant nomination du chef de service des finances et du matériel à la direction des finances de l'équipement et personnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2667 du 1 mars 2011 portant admission aux diplomes de fin de formation des écoles de professionnelle (CFEEN--DEMA-DCAF-DECS) session de juin 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°2668 du 1 mars 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOBESSA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2671 du 1 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent sept mille trois cent quarante quatre (2.607.344) francs CFA au profit du centre d'instruction de Kouala-kouala au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2011-147 du 1er mars 2011 portant intégration et nomination de M. NGONO Jean Félix, vacataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-148 du 1er mars 2011 portant intégration et nomination de M. NKAYA Pierre Clovis bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-149 du 1er mars 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MAHINGA Pierre âgé de 64 ans (Non publié au JO)