Textes de droit congolais

Arrêté n°2717 du 2 mars 2011 Autorisant M.LOUZALA Evariste Flavien, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation à la faculté de médecine de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2718 du 2 mars 2011 fixant les procédures à suivre pour la mise en œuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires (Publié au JO 2011-10)

Loi n°6-2011 du 2 mars 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la police nationale (Publié au JO 2011-10)

Loi n°7-2011 du 2 mars 2011 portant statut spécial des personnels de la police nationale (Publié au JO 2011-10)

Arrêté n°2594 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGANKOUSSOU Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2595 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AZIAKOU René, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2596 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NZOUTANI Roberte, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2597 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNGUENGUI Roger Maurice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2598 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPASSI Romain, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2599 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPADI Dieudonné, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2600 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIANGUI Gaston, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2601 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MOUSSAHOU BOUNGOU Joséphine, institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2602 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAKOSSO née MBOUMBA Véronique, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°2603 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEBONGUI NDOUMOU, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2604 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.CHIDAS Maximine Rosette Suzie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2605 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NANITELAMIO née KIONGA LOUSSIKILA Clarisse, institutrice adjointe du préscolaire (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2606 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MONIANDA Pierrette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2607 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MABELE Albertine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2608 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIZELE NLANDOU Euloge , attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2609 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OLONDO OMBANDZI Mélanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)