Textes de droit congolais

Arrêté n°2757 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2758 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef d'état-major de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°2759 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef d'état-major de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°2760 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef d'état-major de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°2761 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef d'état- major de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°2762 du 3 mars 2011 portant nomination et affectation de M.NGUELOUOLI ABOUBAKAR, à l'ambassade de la République du Congo à Tripoli (Libye), en qualité d'attaché d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°2763 du 3 mars 2011 accordant un congé de rapatriement à M.NGALEKIA Boniface, chauffeur contractuel de 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2764 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère à la présidence chargé des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°2765 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère à la présidence chargé des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°2766 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère à la présidence chargé des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°2767 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des petites, moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°2768 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept cent cinquante mille (750.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°2769 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°2770 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions neuf cent un mille deux cent dix neuf (2.901.219) francs CFA au profit de l'Etat - Major de l'armée de terre au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2771 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de l'Etat - Major de l'armée de terre au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2772 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions neuf cent six mille quatre cent sept (2.906.407) francs CFA au profit de l'Etat - Major adjoint de l'armée de terre au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2672 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIHAMBANOU Josué, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2673 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.TARY Fortuné Edgard, vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2674 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKO Armel Karlos, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2675 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKANDZE Faustin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)