Textes de droit congolais

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2011-1 du 4 mars 2011 sur le recours en inconstitutionnalité de la loi n° 8-98 du 31 octobre 1998 portant définition et répression du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (Publié au JO 2011-14)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2011-2 du 4 mars 2011 sur le recours en inconstitutionnalité de la loi n° 21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 (Publié au JO 2011-14)

Décret n°2011-151 du 3 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle. MASSALA TSIMBA Hermine Jackie, bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2719 du 3 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Melle.NIANGUENGUE OKEMBA Firmine, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2720 du 3 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.MBOSSA NGOUABI AKONDZO née ONDAÎ Antoinette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2721 du 3 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.NDONGO Elise, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2722 du 3 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.LEKAKA Félicité, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2723 du 3 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.KAMBA Arnaud Steph Herdris, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2724 du 3 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NIANE ADZIE Gabrielle Alexandrine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2725 du 3 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ELION Rachel Sidonie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2726 du 3 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.BOKIBA Angélique, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2727 du 3 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.AWE Virginie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2728 du 3 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.ETOU née EBARA Georgine Gina, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2729 du 3 mars 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MBOUALE OMBESSA Angèle Pélagie , secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2730 du 3 mars 2011 portant promotion au titre des années 2005, 2007 et 2009 de DZOUANKIELE Véronique, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2731 du 3 mars 2011 portant promotion au titre de l' année 2010 de Melle.NTONTOLO Thérèse, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2733 du 3 mars 2011 portant promotion au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.MALOKOLOKO Brigitte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2734 du 3 mars 2011 portant promotion au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NGATSONGO Abel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2735 du 3 mars 2011 portant promotion au titre de l année 2009 de M.LOKO Ange Edmond Euloge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2736 du 3 mars 2011 portant au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l année 2010 de M.MOUANGOLI AMENGHAS Jean de Dieu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)