Textes de droit congolais

Arrêté n°2798 du 4 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.MATARI NORA Michelle, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2799 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIEMOUNZA Joseph, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2800 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUNKOU BANZOUZI Jehaline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2801 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DIAKOLELA Clémence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2802 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GNONGOURA Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2803 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUTITI Jean Baptiste Edouard, commis des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2804 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDEMBI Mathieu, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2805 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANGABI-TSENGE, professeur adjoint , d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2806 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUSSITOU Agnès, professeur adjoint , d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2011-152 du 4 mars 2011 portant engagement de M. OLLOY Achille en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-153 du 4 mars 2011 portant engagement de M. N'TSIANTSIE Bonald Ferry, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-154 du 4 mars 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - Melle ESSOU KOSSI Soline (Non publié au JO)

Décret n°2011-155 du 4 mars 2011 portant engagement de M. OSSENGUE NDENGUET Léva Aymar Armel, bénévole de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-156 du 4 mars 2011 portant engagement de M. MEKOYO Guy, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-157 du 4 mars 2011 portant engagement de Melle. MALONGA Judith Félicie en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-158 du 4 mars 2011 portant engagement de Melle. MBON AWE Prisca Ginette, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-159 du 4 mars 2011 portant engagement de Melle. BIZENGA Rosine en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-160 du 4 mars 2011 fixant le traitement de base des agents de la force publique (Publié au JO 2011-12)

Décret n°2011-161 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique (Publié au JO 2011-12)

Décret n°2011-162 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indicaires des médecins, pharmaciens, dentistes de la force publique, titulaires d'un doctorat avec ou sans spécialité (Publié au JO 2011-12)