Textes de droit congolais

Arrêté n°2818 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NKOUA MOUYEBE Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°2819 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née BIBOUSSI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°2820 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNDOUNGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2821 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIKA née NIANGA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2822 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MADZILA Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°2823 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de SITA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°2824 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSIKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2825 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZALABAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2826 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAOUA née BASSAFOULA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°2827 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYOUMA Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°2828 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOLOBO Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°2829 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ETSASSI Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°2830 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIANGA née OLANDZOBO Constantine (Non publié au JO)

Arrêté n°2831 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBATA André (Non publié au JO)

Arrêté n°2832 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°2833 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYELA née BABINDAMANA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2834 du 7 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°4964 du 31-05-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANGUISSA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°2835 du 7 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°1006 du 25- 01 -2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MASSAMBA née BIKAOUA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°2836 du 7 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBENGA Marie Micheline, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2837 du 7 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONA Marguerite, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)