Textes de droit congolais

Décret n°2011-181 du 9 mars 2011 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère des sports et de l'éducation physique (Non publié au JO)

Décret n°2011-182 du 9 mars 2011 portant nomination du directeur des centres de formation sportive au ministère des sports et de l'éducation physique (Non publié au JO)

Décret n°2011-183 du 9 mars 2011 portant nomination du directeur général du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2011-184 du 9 mars 2011 portant nomination du directrice générale du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2011-185 du 9 mars 2011 portant nomination du directrice générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Non publié au JO)

Décret n°2011-186 du 9 mars 2011 portant nomination du directrice général du commerce intérieur (Non publié au JO)

Décret n°2011-187 du 9 mars 2011 portant attribution à la société macpela mining d'un permis de recherches minières pour l'or et les subustances connexes dit permis Lelali-Louassa dans le département de la Lékoumou (Non publié au JO)

Décret n°2011-188 du 9 mars 2011 portant attribution à la société macpela mining d'un permis de recherches minières pour l'or et les subustances connexes dit permis Lelali-Foula dans le département de la Lékoumou (Non publié au JO)

Décret n°2011-189 du 9 mars 2011 portant attribution à la société million well holding ltd d'un permis de recherches minières pour l'or et les subustances connexes dit permis Ndoumba dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2011-190 du 9 mars 2011 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-191 du 9 mars 2011 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-165 du 8 mars 2011 portant intégration et nomination de M. MBEMBA MPANGA Guy Emmanuel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-166 du 8 mars 2011 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professeionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.NZINGOULA MOULONGA Tell Danath Matley (Non publié au JO)

Décret n°2011-167 du 8 mars 2011 portant rectificatif au décret n°2010-223 du 9 mars 2010, portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel en ce qui concerne M.KITSARA Jules Jean Nicaise (Non publié au JO)

Décret n°2011-172 du 8 mars 2011 portant engagement de Melle. NGASSAKI Rosalie en qualité de pharmacine contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2876 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de Orphelins de ENGAMBE Clement (Non publié au JO)

Arrêté n°2877 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IVOLA Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°2878 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ELOUM Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2879 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KODIAT Marie Fulgence Ermin (Non publié au JO)

Arrêté n°2880 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MFOUOYOUA Jean René (Non publié au JO)