Textes de droit congolais

Arrêté n°3065 du 10 mars 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions cent quatre vingt mille cinq cent (2.180.500) francs CFA au profit de l'Etat - Major général des forces armées congolaises au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2935 du 9 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°6994 du 08-11-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.BIAHOUA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°2936 du 9 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°6994 du 08-11-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.GOMA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°2937 du 9 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°606 du 12-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.NGOLO Bernard Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°2938 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.MIAFOUNA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°2939 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à Mme.NDAKI née MOUTOULA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2940 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à Mme.GONDZO MAMPOUYA née Casimira Joaquine d'Oliveira (Non publié au JO)

Arrêté n°2941 du 9 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°7358 du 16 - 11- 2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.BASSILOUA Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°2942 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à la veuve TCHIPA NGOMA née PEMBA Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2943 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.MAYAMA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°2944 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.NKOUKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2945 du 9 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°211 du 04- 02 - 2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.KOUPANDA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°2946 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.KOMBO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2947 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à la veuve TATY née THIABA-DACOSTA Marie Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°2948 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à la veuve MFINA MASSENGO née THIABA-DACOSTA Marie Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°2949 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à la veuve DAMBA née BAOUNGUILA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2950 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.GAMBOU Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°2951 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à la veuve KINZOUNZA née NIANGUI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2952 du 9 mars 2011 portant versement, reclassement et nomination de Melle.GANTSIO MONGO Médina Dorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2953 du 9 mars 2011 portant versement, reclassement et nomination de M.BOUYOU Alexandre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)