Textes de droit congolais

Arrêté n°4269 du 23 mars 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°6180 du 18 août 2006, portant inscription au titre de l' année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BABELA Joséphine, monitrice sociale (option : haute couture) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4270 du 23 mars 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°625 du 11 février 2010, portant versement, inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.ISSOMBA Pascal, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4271 du 23 mars 2011 portant affectation de M.N'GOMA Grégoire Guy Florent, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF- administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4272 du 23 mars 2011 portant affectation de Melle.OBAMBO Marithée Prisca, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4273 du 23 mars 2011 portant affectation de M.AMBOU Servais Léandre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4274 du 23 mars 2011 portant affectation de M.LEBANGUI Armand Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4275 du 23 mars 2011 portant affectation de M.HEMILEMBOLO Jasmin Garcia secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4276 du 23 mars 2011 portant affectation de Melle.NGALEBAYE Régina Nadine d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4277 du 23 mars 2011 portant affectation de M.MFOULEWON NGOUALA Armand, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4278 du 23 mars 2011 portant affectation de M.AYEBA EBAMBI Bertrand Sévère, secrétaire principal d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4279 du 23 mars 2011 Acordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MINZELE Henriette, agent technique de santé contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4280 du 23 mars 2011 Acordant une indemnité représentative de congé payé à M.NIAMA LEBELA, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4281 du 23 mars 2011 autorisant M.ISSEBOU Jean Didace, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation, à l'école nationale des douanes de Ouagadougou au Burkina Faso (Non publié au JO)

Arrêté n°4282 du 23 mars 2011 autorisant Melle.MONEKENE Alice, greffier des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services judiciaires (justice), à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4283 du 23 mars 2011 autorisant M.LENGOSSI Lucien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, au centre de formation douanière de Casablanca au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°4284 du 23 mars 2011 autorisant M.GOMA Jean Brice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4285 du 23 mars 2011 autorisant Melle.NKOUNKOU NZOLANI Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4286 du 23 mars 2011 autorisant M.LOUFOUA Arcadius, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), professionnelle en informatique (IFPI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4287 du 23 mars 2011 autorisant M.LOUHOUILOU Surviens Diany, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4288 du 23 mars 2011 autorisant Melle.GANGA Germaine Raymonde, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)