Textes de droit congolais

Arrêté n°4427 du 24 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSONDE Antoinette, aide soignante des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4428 du 24 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MASSA TSOUMOU Thérèse, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4429 du 24 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.EWANGUI née OSSIALA DZING Hélène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4430 du 24 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SEKOLET Adélaïde Flore, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4431 du 24 mars 2011 portant agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement du bureau d'étude, de conseil et d'expertise Management et Développement Durable (Non publié au JO)

Arrêté n°4432 du 24 mars 2011 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone I Likouala, du secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Arrêté n°4433 du 24 mars 2011 portant création, attributions et organisation du centre national de vulgarisation et de recherche d'adaptation agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°4434 du 24 mars 2011 portant attributions et organisation des bureaux de la direction des études et de la planification (Non publié au JO)

Arrêté n°4435 du 24 mars 2011 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'aquaculture (Non publié au JO)

Arrêté n°4436 du 24 mars 2011 fixant l'allocation annuelle des chefs de quartiers, des chefs de villages et des secrétaires (Non publié au JO)

Arrêté n°4437 du 24 mars 2011 portant nomination des membres de la commission supérieure de la statistique (Non publié au JO)

Arrêté n°4138 du 23 mars 2011 portant promotion au titre de l'année 2009 de M.LEBALI Emile, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4139 du 23 mars 2011 portant promotion au titre de l'année 2009 de Melle.BOUNSANA Annick Francine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4140 du 23 mars 2011 portant promotion au titre des années 2007 et 2009 de Melle.ATIPO Viviane Rosette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4141 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.AMPAT Romain Clotaire, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services adminstratifs et financiers -SAF- (Impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4142 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.BANIAKINA Paul, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services adminstratifs et financiers -SAF- (Impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4143 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.ANGA IDA Annie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4144 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OBEMBO Dieudonné Fulbert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4145 du 23 mars 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2004 de Melle.NGANGOULA Gilberte, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4146 du 23 mars 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de M.EKIAMETSUI Célestin, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)