Textes de droit congolais
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Arrêté n°4464 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.BATSAMOUNA Georgine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4465 du 25 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOAMOKOMBI Alphonse, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4466 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.TSIBA Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4467 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.IBENGA Pascal, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l' enseignement (Non publié au JO)
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Arrêté n°4468 du 25 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.TSATOU Philomène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4469 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DIANGUEBENE Prosper, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4470 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.LIBILLY François Richard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4471 du 25 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NDINGA née NGOUMA Victorine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4472 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2001 M.MOUKAKOU Benoït, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°4473 du 25 mars 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 , 2004, 2006 et 2008 de M.SYTHA Michel, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4474 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002 , 2004, 2006 et 2008 de M.TOLO Aurélien Narcisse, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4475 du 25 mars 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2005 de M.ONDONGO Léon, ouvrier contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°4476 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.ENGAMBE Georges, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4477 du 25 mars 2011 portant versement et nomination de M.KOUEBE BOTENDE IIdévert Franck, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4478 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ACKONDJO Jean Christophe, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4479 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.LEMVOUYA Ferdinand, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4480 du 25 mars 2011 portant versement, reclassement et nomination de M.TATI LOEMBA André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4481 du 25 mars 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de Melle.GALI Valentine Laure, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4482 du 25 mars 2011 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Mme.MBORO née HOUENABALA Christine, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4483 du 25 mars 2011 portant promotion au titre de l'année 2008 de Melle.MOIGNI Marie Noëlle Bertille, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)