Textes de droit congolais

Arrêté n°4975 du 29 mars 2011 portant promotion à deux au titre des années 2007 et 2009 de Mme.MASSAMBA née MPOLO SINDA Emilienne, inspectrice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (travail), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4976 du 29 mars 2011 portant promotion à deux au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.AKOUANGO NGABONI Pascal, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (travail), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4977 du 29 mars 2011 portant promotion à deux au titre des années 2006 et 2008 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.MOUTAKALA David Gilbert. (Non publié au JO)

Arrêté n°4978 du 29 mars 2011 portant promotion à deux au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.BASSIMAS Hortense Zita, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4979 du 29 mars 2011 portant promotion à deux au titre des années 2007 et 2009 de Mme.NGOUNGA née OYIEYI Marie, prote des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (imprimérie) (Non publié au JO)

Arrêté n°4980 du 29 mars 2011 portant promotion à deux au titre de l' année 2007 de Melle.KIHOULOU Jeanne, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4981 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2004 et versement de Mme.AMPION née GAMPORO Monique, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4982 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.MOUINDO née NGANDZI Bernadette, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4983 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MVILA Godefroy Léon Espérance, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4984 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 de M.NKOUKA BANZOUZI Martial, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4985 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NGOMA-NGOUMA Jean Philippe, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4986 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OFEA Georges, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4987 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.KOUDEYA Appoline Françoise, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4988 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.LOUBAKI Louis, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4989 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NIATY MITSINGOU Guy Antoine , administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4990 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.ZALIMA Justin Romuald, administrateur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°4991 du 29 mars 2011 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2007 de Melle.BANGUID Marie De Lourdes, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4992 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MALANDA Antoine, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°4993 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MOUANGA Dominique, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4994 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MOUANGOLI AMENGHAS Jean De Dieu , ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)