Textes de droit congolais

Arrêté n°5128 du 30 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUKA Hilaire, greffier principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5129 du 30 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NSOUNGA née MAKANGA Adèle, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires (justice) (Non publié au JO)

Arrêté n°5130 du 30 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUMBA Henriette, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5131 du 30 mars 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.KEMENGUET Joseph Blanchard, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5132 du 30 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OKOUELE née MBOULOHOU Jeannette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5133 du 30 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUKOU Antoine, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5134 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.LOEMBA MAKAYA Gilmarin Gaude, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°5135 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NTONTOLO NDELONGO Isy Kévin , étudiant congolais boursier au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°5136 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.BANTSIMBA NTADI Chrislain, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°5137 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.BANTSIMBA NTADI Chrislain, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°5138 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MAGHANDA MOUDEYI Hermann, étudiant congolais boursier en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°5139 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MPAMBOU MBOUNGOU Maritel, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°5140 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.BOUKAKA Exhaussée Theano Raynia, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°5141 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.HOMPERAT Lylia, étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°5142 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.EYANA Isabelle, étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°5143 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.ANDELY BEEVE Baptiste Junior, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°5144 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.KIONGA Yves Stievenard, étudiant congolais boursier au cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°5145 du 30 mars 2011 portant agrément de la société TRANSIT EXPRESS TEX pour l'exercice de l'actvité des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°5150 du 30 mars 2011 retirant les dispositions de l'arrêté n°3085 du 10 avril 2006, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique de santé contractuel, en ce qui concerne Melle.ALOUEMBE Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°5151 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOUALOU MASSAMBA Louis Edgard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)