Textes de droit congolais

Arrêté n°4867 du 28 mars 2011 portant affectation de M.NDINGA Albert Dieudonné, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4868 du 28 mars 2011 portant affectation de certains agents de l'Etat : en tête M.IKAPI NKELE Apollinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4869 du 28 mars 2011 portant affectation de M.NZOULOU Nestor, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4870 du 28 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MATOKO Jean René (Non publié au JO)

Arrêté n°4871 du 28 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.BATINA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°4872 du 28 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.BOYER Clément Jacques Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4873 du 28 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.IBARA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°4875 du 28 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NZOUTANI ELOYE Nicodème (Non publié au JO)

Arrêté n°4876 du 28 mars 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.TSEKET Fiacre Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°4581 du 26 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre de l' année 2010 de M.DIANGOUAYA Jonas, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4582 du 26 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.ODESSI Mathieu, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4583 du 26 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre de l' année 2010 de Mme.TITI née TSONI Joséphine, inspetrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4584 du 26 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre de l' année 2010 de M.BISSAKANANOU Etienne inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4585 du 26 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre des années 2008 et 2010 de M.FOUANA Léonard, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4586 du 26 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre de l' année 2010 de moademoiselle MASSIKA NGOUERI Valentine, inspetrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4587 du 26 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KIHINDOU Jean François, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4588 du 26 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre de l' année 2009 de Melle.OKANDZE Blandine, inspetrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4589 du 26 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NDION Séraphin, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4590 du 26 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre des années 2007 et 2009 de M.IKIA OLABOUA Jean Didier, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4591 du 26 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NTSIBA Georges, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)