Textes de droit congolais
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Arrêté n°5042 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 , 2006, 2008 et versement de Mme.GAKOSSO née ONDELE Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5043 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 , 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.EKOKO Gabriel (Non publié au JO)
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Arrêté n°5044 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGOULOU Dieudonné, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5045 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instiuteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BATAMIO Germain (Non publié au JO)
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Arrêté n°5046 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NGOTTO Noé, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5047 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005et 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.MALONGA Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°5048 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.LOUVE André (Non publié au JO)
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Arrêté n°5049 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.DIENANDI Jean (Non publié au JO)
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Arrêté n°5050 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.IKONGA Jacques Roger (Non publié au JO)
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Arrêté n°5051 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.DELO Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5052 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MAFOUTA Samuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°5053 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.MALONGA Georgine (Non publié au JO)
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Arrêté n°5054 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.DOCIEMOT Edith Stéphanie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5055 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MOUATA André (Non publié au JO)
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Arrêté n°5056 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.NGAMPO Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5057 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.EPINI AKOUANGAUD Alexandre Cyr, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5058 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.LOUVOUEZO Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5059 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MBIA Denis, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5060 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2002, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.ONGONDZO TSENGUE Placide, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5061 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BATEKISSA NZOUMBA Josiane Reyle (Non publié au JO)