Textes de droit congolais

Arrêté n°5265 du 31 mars 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°955 du 9 mai 2008, portant versement, promotion à deux ans au titre des années 21991, 1993, 1995, 1997, 2001, 2003 et 2005 de M.BANGAGNA Boniface, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services asociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°5266 du 31 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MOUSSOUNGOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°5267 du 31 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.ICKONGA née PUATY Laure Marie Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°5268 du 31 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MDAMBA Frédéric Thierry (Non publié au JO)

Arrêté n°5269 du 31 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.AKOLI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°5270 du 31 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.BIKOUMOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°5271 du 31 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.DIBOTA NKONDAMAO Mohamed (Non publié au JO)

Arrêté n°5009 du 30 mars 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.YOUNDZI Norbert, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5010 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BEMBA Pierrette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5011 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, versement et bonification d'échelon de M.NGALOY GOUALA André, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5012 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MONKA MBANI Anatole, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5013 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.GALIBALI GATSE François, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5014 du 30 mars 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.LOUMIKOU née BISSOUEKE DIBALA Alphonsine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5015 du 30 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOULAMBA née NZOUSSI Pauline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5016 du 30 mars 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ODDET Yolande Renée, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5017 du 30 mars 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUNDANGA MABIKA Andoche Omer, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5018 du 30 mars 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LEMBE MAKOSSO Célestine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5019 du 30 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOUNTSANGUI Alphonsine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5020 du 30 mars 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.KIMBAKALA Célestin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5021 du 30 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGALEDOUMI Pauline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)