Textes de droit congolais

Arrêté n°5244 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de M.DJEIMBO TCHIMPOUTOU Fernand, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5245 du 31 mars 2011 portant versement, promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 1999 de M.MOUFOURA Isidore, ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques industriels (Non publié au JO)

Arrêté n°5246 du 31 mars 2011 portant promotion au titre de l' année 2010 de M.EMINA Jules, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5247 du 31 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NKAKOU née BATCHI Chantal, vérificateur des cadres de la catégorie II des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5248 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.BIKIMA Marie Françoise, attachée des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5249 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.LANGA Albert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5250 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.NGABOLA GANDOU Noël Paul, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5251 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.AWE BONGALI Juvette Hadorame, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5252 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.OKOMBI ELENGA Serge Bruno, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5253 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.OBAMBI N'DZON Patrick Arsène, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5254 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.ONIONGO Abraham, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5255 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.EBOUNGOU Rodrigue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5256 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.GANTSIO Maurice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5257 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.ABALI Gilbret, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5258 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.ASSOULA ZOWE Orselle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5259 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.KIMVA NDZOBO Nadine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5260 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.IKOLI Saturnin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5261 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.GOUMBAMBOUALA Patrick Givet, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5262 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.ONDONGO Félix, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5263 du 31 mars 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KOUMOU Camille, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)