Textes de droit congolais

Arrêté n°5391 du 1 avril 2011 portant versement avancement de M.ANGANGA Dieudonné, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5392 du 1 avril 2011 portant avancement et versement de Melle.MBOMBI Véronique, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5393 du 1 avril 2011 portant avancement de M.ELEY LOFELE , professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5394 du 1 avril 2011 portant nomination des directeurs départementaux des services préfectoraux (Non publié au JO)

Arrêté n°5395 du 1 avril 2011 instituant un projet dénommé appui à la pêche maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°5396 du 1 avril 2011 instituant un projet dénommé construction du centre de pêche maritime artisanale (Non publié au JO)

Arrêté n°5397 du 1 avril 2011 instituant un projet dénommé implantation d'une station de recherche agronmique et forestière à ABALA département des plateaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5398 du 1 avril 2011 portant agrément de la société NILE DUTCH CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°5399 du 1 avril 2011 portant agrément de la société NILE DUTCH CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°5400 du 1 avril 2011 portant nomination et affectation de Mme.MVOUAMA BANDOUBOULA Marie Rose à l'ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Royaume de Belgique), en qualité de secrétaire d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°5401 du 1 avril 2011 autorisant le remboursement de la dépouille mortelle de Mme.BANIMBADIO Thérèse au profit de M.BANIMBADIO Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°5402 du 1 avril 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million quatre cent quatre vingt onze mille cinq cent (1.4911.500) francs CFA au profit de la direction générale des droits humains et des libertés fondamentales au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°5403 du 1 avril 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions (2.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du ministère de l' enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°5404 du 1 avril 2011 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er janvier 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2011-263 du 1er avril 2011 portant réorganisation et fonctionnement de la commission nationale des équivalences des diplômes, titres et grades accadémiques (Publié au JO 2011-14)

Décret n°2011-264 du 1er avril 2011 portant création, attributions et fonctionnement du conseil national de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Décret n°2011-265 du 1er avril 2011 portant création d'une agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2011-14)

Décret n°2011-262 du 31 mars 2011 portant nomination des administrateurs maires des communautés urbaines (Non publié au JO)

Arrêté n°5152 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.EYOMBI René (Non publié au JO)

Arrêté n°5161 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.KEBALI Faustin (Non publié au JO)