Textes de droit congolais

Arrêté n°5371 du 1 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°8309 du 30-09-1980 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.N'SIKA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°5372 du 1 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°4470 du 21-05-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MYABOULHOU Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°5373 du 1 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°709 du 01-03-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MBEMBA née YOULOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5374 du 1 avril 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°3267 du 4 mai 2007, portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 et versement de M.LEMBOMA Daniel, vérificateur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5375 du 1 avril 2011 portant rectificatif aux arrêtés n°7207 du 28 novembre 2001,3456 du 27 mai 2005 et 5625 du 05 septembre 2007 relatif aux promotions de M.MOBAMBO Fulbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5376 du 1 avril 2011 portant affectation de M.MOUFOUADZOUMI Wolf Rencin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5377 du 1 avril 2011 Autorisant M.IBATA Rufin Cyr Bonheur, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°5378 du 1 avril 2011 Autorisant M.SAMBA Jean Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5379 du 1 avril 2011 Autorisant certains instituteurs à suivre un stage de formation à l' école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.BIKOUMOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°5380 du 1 avril 2011 Autorisant M.MISSIE Timothée, attaché des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l' école nationale d'administration de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°5381 du 1 avril 2011 Autorisant M.MIZOY Thierry, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut paradoxe de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5382 du 1 avril 2011 Autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation en informatique du CIRAS de Brazzaville, en tête : Melle.ATIPO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5383 du 1 avril 2011 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en tête : M.AFOBOURI Georges Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°5384 du 1 avril 2011 Autorisant certains ingénieurs des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et du développement économique (IGDE) de Brazzaville, en tête : M.EBOUBI Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°5385 du 1 avril 2011 Autorisant Melle.LOUHOU Joséphine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux arts (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°5386 du 1 avril 2011 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut de Gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe - Noire, en tête : M.BATSALA SAMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5387 du 1 avril 2011 Autorisant M.HOKILY Serge Hubert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale ) à suivre un stage de formation à l' école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5388 du 1 avril 2011 portant reclassement et nomintion de M.OBA Jacques, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5389 du 1 avril 2011 portant versement, reclassement et nomination de Melle.EOUANI Rita Aimée Liliane, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services atechniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5390 du 1 avril 2011 portant avancement de M.BAZINGA Arthur, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)