Textes de droit congolais

Arrêté n°5330 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.M'BOUSSI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5331 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKOSSO Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°5332 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SAMBA née FOUANI Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°5333 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUYEKOULA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5334 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHIKAYA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5336 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZABI Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°5337 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MANIONGUI née KIBONDO Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°5338 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ONGOUORO Marcel, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5339 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.YOULA Michel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5340 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NZOLOUFOUA Jean Philippe Benoît, technicien supérieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5341 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Mme.NZOUNGOU née SAMBA BIMBENI Jacqueline, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5342 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NIANGA Sauther, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5343 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 de Melle.MINGUI-NGANGOULA Nadège Olive Zita, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5344 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.BANIBA Judith, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5345 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mme.LOMBE née MAVIOKA Berthe, sage -femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5346 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.AKANDA Odile, sage -femme principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5347 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NKANZA NDIMBANTSA Roch, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5348 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.ASSONGO Roger, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5349 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUAYAT NGOTO Jean Sir Ciril, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5350 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NGAHOULOU Antoine, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)