Textes de droit congolais

Arrêté n°5793 du 6 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.KOUMOUS César Jean Simplice, commis des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5794 du 6 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBA ADAMOU, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5795 du 6 avril 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1393 du 02 février 2005, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000 et 2002 de M.ONDON MONGO Franck, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration... (Non publié au JO)

Arrêté n°5796 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KOUESSE Ambroise, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°5797 du 6 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EBOLIKE Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°5799 du 6 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUAMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°5800 du 6 avril 2011 portant ouverture d'un montant de deux millions six cent soixante dix mille (2.6700).francs CFA au profit de la Direction générale des renseignements extérieurs au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5801 du 6 avril 2011 portant ouverture d'un montant de trois millions (3.000.000). francs CFA au profit de la direction centrale des renseignements militaire au Ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2011-282 du 6 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle. ONIANGUE ISSAKE WANDO Lydia Célestine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-274 du 5 avril 2011 rectifiant le décret n°2010-793 du 31 décembre 2010 portant nomination des sous préfets (Non publié au JO)

Décret n°2011-275 du 5 avril 2011 portant attribution à la société newco mining d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes ditpermis Mayéyé dans le département de la Lékoumou (Non publié au JO)

Décret n°2011-276 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société managem du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis les Saras dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-277 du 5 avril 2011 portant attribution à la société african investment group Congo d'un permis de recherches minières pour les phosphates ditpermis Kola-Tchikanou-Phosphates dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-278 du 5 avril 2011 portant attribution à la société african investment group Congo d'un permis de recherches minières pour l'uranium ditpermis Kola-Tchikanou-Uranium dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-279 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société core mining Congo ltd du permis de recherches minières pour le fer ditpermis Avima dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2011-280 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo iron s.a du permis de recherches minières pour le fer ditpermis Nabeba-Bamegod dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2011-281 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo iron s.a du permis de recherches minières pour le fer ditpermis Ibanga dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Arrêté n°5578 du 5 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGALOUO Daniel, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°5579 du 5 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.OBONGO née OBA Brigitte Irène, inspectrice principale des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5580 du 5 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NGOMA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)